Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
du site internet abilis.ch et de l’app mobile Abilis

1.    Champ d’application et déclaration d’acceptation

Le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis sont exploités et gérés par Ofac société coopérative, Rue Pedro-Meylan 7, 1208 Genève, et les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet abilis.ch et de l’app mobile Abilis.
En consultant le site internet abilis.ch ou l’app mobile Abilis, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, veuillez renoncer à la consultation d'autres pages du site internet abilis.ch ou de l’app mobile Abilis.
Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que les informations et documents qui sont contenus sur le site internet abilis.ch ou sur l’app mobile Abilis, sont susceptibles d'être modifiés en tout temps et sans avis préalable.

2.     Accès et disponibilité

L’utilisateur n’a aucun droit à l’accès au site internet abilis.ch et à l’app mobile Abilis et Ofac ne garantit pas non plus une disponibilité ininterrompue de ce site internet et de cette app mobile. L’accès au site internet abilis.ch ou à l’app mobile abilis peut être notamment interrompu en cas de travaux de maintenance ou d’amélioration du site.
Ofac peut bloquer ou restreindre l’accès au site internet abilis.ch ou à l’app mobile Abilis à tout moment et sans information préalable.

3.    Contenu du site

Le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis contiennent des fonctionnalités/applications qui sont exploitées par Ofac et d’autres fonctionnalités/applications qui sont exploitées par des tiers. Ofac ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues sur le site internet abilis.ch ou sur l’app mobile Abilis, en particulier des informations traitant de questions médicales, et rejette toute responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur par l’utilisation de ces informations. Les informations et les documents publiés sur le site internet abilis.ch et sur l’app mobile Abilis sont donc transmis "en l'état".
Par ailleurs, les informations contenues sur le site internet abilis.ch et sur l’app mobile Abilis ne représentent ni une recommandation, ni une proposition ou une offre ferme à l’intention de l’utilisateur. 

4.    Absence de responsabilité 

Dans les limites autorisées par la loi, Ofac, ses administrateurs, ses employés ou partenaires contractuels ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, ce qui inclut la négligence, résultant de l'utilisation des pages du site internet abilis.ch ou de l’app mobile Abilis.
Ofac ne garantit pas non plus que le site internet abilis.ch et que l’app mobile Abilis soient exempts de virus ou autres éléments nuisibles (chevaux de Troie, codes de programme malveillants etc.) et n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages subis par l’utilisateur ou par des tiers.
L’attention de l’utilisateur est explicitement attirée sur le fait que les informations médicales sur le site internet abilis.ch et sur l’app mobile Abilis ne visent pas à fournir des informations médicales complètes et ne sauraient en aucun cas remplacer un conseil personnel, un examen et/ou un traitement par un médecin, par un pharmacien ou par du personnel médical qualifié.

5.    Activités prohibées

En communiquant du contenu sur ou au travers du site internet abilis.ch ou de l’app mobile Abilis, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et/ou à détourner et/ou accéder aux données personnelles ou données sensibles des utilisateurs.
L’utilisateur s’engage expressément à ne pas communiquer sur ou au travers du site internet abilis.ch ou de l’app mobile Abilis des propos ou contenus :

  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
  3. obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ;
  4. portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine ou animale, à la protection des enfants et des adolescents, ou à la protection des animaux ;
  5. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, textes, photographies) ;
  6. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ;
  7. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande, de l’extrémisme ou du prosélytisme ;
  8. d’une quelconque manière faux, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui ;
  9. d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur ;

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer sur ou au travers du site internet abilis.ch ou de l’app mobile Abilis de messages contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages au site internet abilis.ch ou à l’app mobile Abilis, aux utilisateurs ou à des tiers.

6.    Droits de propriété intellectuelle 

Ofac conserve tous les droits sur le site internet abilis.ch et sur l’app mobile Abilis. Ceci inclut les droits d'auteur, les marques, les brevets et toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit sur les informations et contenus, y compris notamment tous les textes, illustrations, logiciels données, graphiques et logos. Toute reproduction, diffusion ou divulgation est subordonnée à l'autorisation écrite préalable d’Ofac.

7.    Données personnelles

La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité et de protection des données du site internet abilis.ch et de l’app mobile Abilis, également accessible sur le site internet abilis.ch et sur l’app mobile Abilis, et qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation. 

8.    Liens 

Le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet ou app mobiles exploités et gérés par des tiers. Le fait d’inclure des liens vers des sites internet ou app mobiles de tiers n’implique en aucun cas qu’Ofac assume la responsabilité du contenu de tels sites ou app mobiles. Ofac ne contrôle pas et n’a pas vérifié l’ensemble des sites reliés au site internet abilis.ch ou à l’app mobile Abilis et ne peut en aucune manière être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de toute page externe ou de tout autre site internet relié au site internet abilis.ch ou à l’app mobile Abilis. Le fait de suivre un lien vers le site internet ou l’app mobile d’un tiers est effectué par l’utilisateur sous sa propre responsabilité. 

9.    Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du site internet abilis.ch ou de l’app mobile Abilis et Ofac sont soumises au droit suisse et le for juridique exclusif est à Genève.

Genève, septembre 2019.